CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1)LOCATION: La EUROCASA encourage et conclue la location de villas, maisons et appartements au nom et pour le compte des propriétaires des logements.

2) PAIEMENT: A la réception de la confirmation de la réservation, le client devra verser 30% du montant total de la location. Le solde devra être versé dans un délai maximum de 45 jours avant le début de la location. Si la réservation est faite dans les 45 (quarante cinq) jours qui précèdent le début de la location, le montant dû devra être entièrement versé à la confirmation de réservation. Les paiements devront être effectués par virement bancaire où carte de crédit.

3) VOUCHER DE LOCATION: Le voucher (bon de location) sera émis au moment du solde de la location. Il indiquera l’itinéraire permettant d’arriver au logement fixé pour la remise des clés. Le voucher est valable exclusivement pour les personnes nommées sur celui-ci. Il est interdit de céder le voucher à d’autres personnes ou de se présenter en nombre supérieur au nombre de personnes indiqué sur le voucher, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de trois ans. La substitution de personnes pendant la location est interdite sauf accord préalable avec EuroCasa. La non-observation de ces conditions donne droit au propriétaire de refuser aux clients l’accès au logement loué. En cas de non-observation du règlement pendant le séjour, le propriétaire peut demander l’éloignement immédiat du client, avec perte pour celui-ci du montant déjà versé. Le client peut être également éloigné si, pendant son séjour, son comportement est contraire aux règles les plus élémentaires de bienséance (objets cassés, salis etc...).

4) PRIX DE LOCATION: Le prix de location publié se réfère  au logement et comprend (sauf indication contraire reportée sur le bon de location): utilisation d’eau chaude et froide; énergie électrique; gaz de cuisine; les draps et les serviettes de bain; utilisation de la piscine, lorsqu’elle est prévue. Le prix ne comprend pas: la caution; le chauffage, l’air conditionné, etc.. Toute autre prestation supplémentaire demandée par le client devra être payée sur place. Le nettoyage final est réglementé par l’article 6, lettre C, suivant, sauf indication contraire signalée sur le bon de location.

5) ARRIVEE - DEPART ET CAUTION

a) L’arrivée dans le logement doit avoir lieu l’après-midi, entre 15h00 et 19h00. En cas de retard du client par rapport à l’horaire de réception prévu le jour de son arrivée, il est tenu de téléphoner avant 19h00 au bureau d’EUROCASA en composant le numéro (0039) 0575 845348 ou (0039) 335 7604638, afin de signaler son retard. En cas de retard non communiqué, EUROCASA et les propriétaires représentés par la société déclinent toute responsabilité et aucun frais ne sera remboursé au client; dans ce cas, le logement sera mis à la disposition du client le jour suivant. En cas d’arrivée après 19h00, précédemment fixée avec EuroCasa ou avec le propriétaire, des éventuels frais supplémentaires pourront être en charge du client.

b) A son arrivée, le client est tenu de présenter au propriétaire le voucher de réservation ainsi qu’une pièce d’identité de toutes les personnes indiquées sur celui-ci, afin de les enregistrer auprès des autorités compétentes. A la remise des clés, le client doit verser une caution en liquides (Euro) indiquée dans le voucher. Cette caution lui sera rendue à son départ après déduction de la somme relative aux éventuelles dommages causés au logement. De toute façon, le client est responsable vis à vis du propriétaire en cas d’éventuels dommages provoqués au logement pour un montant supérieur à la caution déposée. Le propriétaire ou son représentant refusera l’entrée au logement au client qui n’aura pas versé la caution. Les clients doivent libérer les logements le matin entre 8h00 et 10h00 afin de permettre au propriétaire ou à son représentant de remettre le logement en ordre avant l’arrivée de nouveaux touristes. En cas de départ en dehors des horaires prévus et d’impossibilité du propriétaire de vérifier le logement loué, celui-ci est autorisé à renvoyer la caution dans le jours suivantes (après déduction des dommages éventuels) uniquement après avoir contrôlé le logement. La société EuroCasa décline toute responsabilité en cas de contestations entre le propriétaire et le client relatives à la caution.

c) A l’arrivée des clients, les logements sont propres et parfaitement en ordre. En cas de restitution d'un logement particulièrement sale et/ou avec la vaisselle à laver, le propriétaire a le droit de retenir, à titre de remboursement supplémentaire, 10 euros par personne sur la caution.

d) Le propriétaire se réserve le droit d’accès au logement loué pour effectuer les opérations d’entretien indispensables (jardin, nettoyage piscine, etc...).

e) Animaux domestiques : les animaux domestiques sont admis seulement dans les logements où expressément indiquée. Au moment de la réservation le client devra communiquer à EuroCasa l’éventuelle présence d’animaux et le nombre. Dans certaines maisons il est demandé le paiement d’un supplément, qui sera indiqué dans le voucher, à payer sur place au propriétaire.

f) Chauffage : Actuellement en Italie l’utilisation du chauffage est prévu du 01 Novembre au 31 Mars. La possibilité d’utiliser le chauffage au dehors de cette période devra être accordé par le propriétaire, et pour son utilisation sera calculé un coût basé sur la consommation effectuée.

g) CLIMATISATION : dans les maisons avec climatisation, pour son utilisation, il peut être demandé  un coût calculé en fonction de la consommation.

6) RECLAMATIONS: tous les logements sont régulièrement contrôlés par le personnel de EUROCASA et les descriptions du catalogue sont rédigées soigneusement et en toute bonne foi. Si exceptionnellement les logements loués ont subi des modifications à l’insu d’EUROCASA, cette-ci décline toute responsabilité mais elle est disponible pour résoudre tout problème le plus rapidement possible. Les éventuelles réclamations devront parvenir à EUROCASA, par écrit à l’adresse email : info@eurocasa.com dans un délai de 48 heures après l’arrivée du client. Les réclamations non signalées par écrit dans les termes susmentionnés ne pourront pas être pris en considération. En cas de réclamation, le client est tenu d’accorder à EUROCASA le temps nécessaire pour tenter de résoudre le problème éventuel. En l’absence de toute communication écrite susmentionnée, les clients qui quitteront le logement avant la date prévue perdront tout droit à un remboursement éventuel du prix de location, et les frais d’hôtel et autres frais éventuels ne seront en aucun cas remboursés. La EuroCasa ne reconnais pas comme motivations valides de réclamation: événements atmosphériques, piqûre d’insectes, manque d’eau, gaz et électricité si ça dépend des entes qui fournissent le service.

7) RESPONSABILITE: En cas de force majeure empêchant de mettre le logement loué à la disposition des clients, EUROCASA se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté des caractéristiques similaires ou supérieures ou, dans les cas extrêmes, d’annuler la réservation en remboursant au client le montant versé sans que celui-ci puisse exiger des dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. L’acceptation du nouveau logement annule tout droit à d’éventuels remboursements ou demandes de quelque type que ce soit.

8) ANNULATIONS: si, pour une raison quelconque, un client doit annuler sa réservation, celui-ci sera remboursé après déduction des pénalités indiquées ci-après:

-30 % du prix de la location pour les annulations parvenues jusqu’à 45 jours avant le début;

-75 % du prix de location pour les annulations parvenues entre le 44ème et le 16ème jour avant le début;

-90 % du prix de la location pour les annulations parvenues entre le 15ème et le 3ème jour avant le début;

-100 % du prix de la location pour les annulations parvenues entre le 2ème et le jour de début, et No Show.

9) MODIFICATION RESERVATIONS: Les modifications de réservations précédemment effectuées, entraînant un changement de la période de location et/ou du logement, parvenues à nos bureaux dans les 45 (quarante cinq) jours qui précèdent le début de la période de location, seront considérées comme des ANNULATIONS et seront soumises aux conditions d’annulation susmentionnées, nécessitant par conséquent une nouvelle réservation. Il est conseillé au client de stipuler à la réservation une police d’assurance adéquate afin de prévenir les conséquences négatives d’une annulation.

10) FONDS DE GARANTIE : Conformément aux obligations légales découlant du Décret Législatif 79 du 23 mai 2011 - art. 50, al. 2 et al. 3 et modifications ultérieures, EUROCASA S.R.L. a contracté une POLITIQUE D'ASSURANCE adéquate auprès de Nobis Compagnia di Assicurazioni Spa (Police numéro 5002002210/K Consorzio FOGAR- FIAVET) qui garantit au Touriste le remboursement du prix du forfait touristique et/ou le coût du retour immédiat si le Touriste lui-même ne peut utiliser tout ou partie des services inclus dans le forfait touristique uniquement en cas de faillite ou de faillite du même ADV/OP.

11) ASSURANCES: Conformément aux dispositions de la loi actuellement en vigueur (Convention Internationale relative aux Contrats de Voyage C.C.V. se rapportant à la Loi Italienne n° 1084 du 27.12.77 et Directive CEE 90/314 du 13.06.90), et afin de protéger ses clients, la société EUROCASA a contracté les polices d’assurances suivantes auprès des REALE MUTUA:

Police d’assurance de responsabilité civile et couverture des risques dérivant aux personnes de la participation aux programmes de voyage et séjour, conformément aux termes de l’art. 13 de la Loi Régionale Toscane n° 16/94 et modifications et compléments successifs, et avec les plafonds établis et approuvés par la Giunta Regionale Toscana (Conseil Régional de Toscane) par délibération n5823 du 30/05/94.

Police stipulée avec la REALE MUTUA dont le siège est situé à Perugia afin d'offrir une garantie pour les touristes et les immeubles utilisés pendant leur séjour.

12) CLAUSES SUPPLEMENTAIRES: Avec sa confirmation de réservation, le client confirme à toutes fins utiles l'acceptation des présentes conditions générales de location. Le client ne peut pas blâmer Eurocasa ou le propriétaire pour les conséquences de son éventuelle ignorance de ces termes et conditions. Les villas, maisons et appartements publiés sur le site eurocasa.com sont en partie des hébergements touristiques et en partie des maisons privées. Par conséquent, ces maisons n'ont pas de catégories reconnues de manière homogène par le monde du tourisme international, mais reflètent dans l'architecture et l'ameublement le goût personnel du propriétaire et les traditions locales.

13) TRIBUNAL COMPETENT: Tout litige légal relève du Tribunal d’Arezzo. Le présent contrat est soumis à la loi italienne.

14) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS: Pour la conclusion du contrat de location, Eurocasa a besoin des renseignements personnelles du client. Conformément à l'art. 13 du Règlement 2016/679 (GDPR), nous vous informons que, en ce qui concerne les Informations Clients sur le Traitement des renseignements Personnelles que vous fournissez à EUROCASA S.R.L., nous vous informons que celles-ci seront traitées dans le but spécifique de la location touristique de villas, fermes et maisons de vacances.

Vos renseignements Personnelles seront traitées au moyen d'instruments papier, électroniques et/ou télématiques appropriés, avec une logique strictement liée aux finalités ci-dessus et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données elles-mêmes. Le matériel recueilli sera utilisé exclusivement aux fins indiquées ci-dessus. Certaines Données Personnelles pourront être communiquées à toute personne qui fournit à EUROCASA S.R.L. des services ou des services instrumentaux aux fins indiquées ci-dessus.

Vos renseignements Personnelles seront traitées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et seront conservées pendant le temps nécessaire ou conformément aux dispositions de la loi.

Droits : accès, mise à jour, rectification, intégration, annulation, limitation des renseignements personnelles traitées, y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à obtenir des informations sur la logique, les méthodes et les finalités du traitement. Le titulaire du traitement est EUROCASA S.R.L., dont le siège social est situé Piazza Silvio Pellico, 1 - 52047 Marciano della Chiana (AR), en la personne du représentant légal.

L'ensemble des informations clients sur le traitement des renseignements personnelles est disponible au siège de l'agence ou en écrivant à l'adresse e-mail info@eurocasa.com